1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les réservations et participations aux événements, ateliers, cours, chantiers, services et autres activités proposés via la plateforme ResaUP. Ces CGV s'appliquent uniformément à tous les créneaux disponibles sans personnalisation.

2. Réservation et paiement

Toute réservation doit être effectuée via la plateforme ResaUP. Le paiement complet est requis lors de la réservation. Les tarifs affichés incluent le coût de participation à l'activité ainsi que les éventuels frais supplémentaires (gestion, matériel, etc.).

3. Frais de plateforme

Des frais de plateforme pouvant aller jusqu'à 5% du montant total de la réservation sont appliqués et inclus dans le prix final payé par le participant. Ces frais ne sont pas remboursables, sauf dans les cas exceptionnels mentionnés ci-après.

4. Annulation et remboursement

Pour les contrats à distance auxquels il s’applique, le consommateur dispose du délai légal de rétractation. Certaines prestations, notamment des activités de loisirs ou de restauration fournies à une date ou pendant une période déterminée, peuvent relever d’une exception légale. Les conditions particulières annoncées par l’organisateur restent applicables lorsqu’elles sont plus favorables.

Une demande concernant un paiement direct peut être déposée depuis le lien personnel du reçu. L’organisateur vérifie la situation et motive un éventuel refus. Lorsqu’un remboursement intégral est dû ou accepté, RésaUP demande à Stripe de recréditer le moyen de paiement d’origine et d’annuler le transfert ainsi que la commission de plateforme correspondante.

5. Force majeure

L’organisateur et ResaUP ne peuvent être tenus responsables des retards ou annulations dus à des cas de force majeure (ex. catastrophe naturelle, grève, pandémie, etc.). Dans ces cas, l'organisateur peut proposer soit un report de l’activité, soit un remboursement intégral (hors frais de plateforme). ResaUP s’engage à informer les participants dans les meilleurs délais.

6. Assurance et couverture des risques

L’organisateur s'engage à s’assurer que ses offres respectent toutes les réglementations en matière de sécurité et à disposer des assurances adéquates pour couvrir les risques associés à ses activités. ResaUP ne fournit aucune assurance pour les participants. Il est de la responsabilité des participants de s’assurer qu’ils disposent d’une couverture appropriée pour toute activité impliquant des risques (ex. chantiers, activités physiques, etc.).

7. Protection des données personnelles

ResaUP collecte et traite les données personnelles des participants dans le respect du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données). Les informations collectées sont utilisées uniquement pour gérer les réservations et ne seront pas partagées avec des tiers sans le consentement explicite des utilisateurs. Chaque participant peut exercer ses droits d’accès, de rectification, ou de suppression de ses données en contactant ResaUP.

8. Responsabilité de l'organisateur

L’organisateur est entièrement responsable de la qualité, de la sécurité, et de la conformité des services proposés. Il s’engage à respecter toutes les normes applicables et à fournir un environnement sûr pour les participants. ResaUP agit en tant qu'intermédiaire et ne peut être tenu responsable du contenu ou de l’exécution des activités organisées. Toute réclamation relative à la prestation doit être adressée directement à l’organisateur.

9. Obligations des participants

Les participants s’engagent à respecter les consignes de sécurité et les règlements internes fournis par l’organisateur. En cas de comportement inapproprié, l'organisateur se réserve le droit de refuser l'accès à l'activité sans remboursement. Les participants sont responsables des éventuels dommages causés au matériel ou au lieu pendant l'activité.

10. Modification ou annulation par l'organisateur

L’organisateur peut modifier ou annuler un événement, atelier, cours, chantier, service ou activité en raison de circonstances exceptionnelles (force majeure, manque de participants, etc.). En cas de modification majeure ou d’annulation, le participant sera informé dans les plus brefs délais et pourra obtenir un remboursement intégral (hors frais de plateforme), sauf si un report est proposé et accepté.

11. Communication et traitement des demandes

ResaUP et les organisateurs s'engagent à traiter les demandes d’annulation, remboursement ou réclamation dans un délai de 7 jours ouvrables. Les participants seront informés de toute décision concernant leur demande dans ce même délai.

12. Médiation des litiges

En cas de litige, les parties s'engagent à tenter de résoudre le différend à l'amiable. Si aucune solution n’est trouvée, une procédure de médiation avec un tiers indépendant sera proposée avant toute action judiciaire.

13. Acceptation des CGV

En effectuant une réservation via ResaUP, le participant accepte sans réserve les présentes CGV. Il est de la responsabilité de l'organisateur d'informer les participants de ces conditions.

14. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige persistant après la médiation, les tribunaux du lieu de résidence de l’organisateur seront compétents.